A Berlin, les ONG appellent
à une interdiction totale
des amalgames dentaires
en Europe d'ici 2022


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18-04-2016

Communiqué de presse (18/04/2016) - Amalgames dentaires: la Commission européenne bafoue la démocratie, la santé et l'environnement

 


L’Union Européenne (UE) élabore sa stratégie de mise en œuvre de la convention de Minamata, une réglementation internationale sur le mercure en attente de ratification. L’« utilisation d’amalgames dentaires » fait partie des « six domaines dans lesquels la législation européenne ne rejoint pas encore la convention de Minamata ». Mais les principes qui guident ici la Commission européenne bafouent les règles élémentaires de la démocratie et de la prévention.


Premier principe : ratifier au plus vite et à moindre frais.

La Commission considère que l’UE a déjà fait suffisamment en matière d’environnement et de santé. Du coup, elle vise en « priorité » une « ratification rapide » ; en effet, « l'application de la convention par les pays tiers » devrait permettre « une réduction des émissions mondiales de mercure et [...] de la contamination de la chaîne alimentaire aussi bien à l'échelle mondiale qu'à celle de l'Union. » La Commission s’exonère ainsi de toute démarche ambitieuse pour son propre compte : les mesures qu’elle envisage « correspondent pour l'essentiel aux changements minimums à apporter pour permettre la ratification ».

Deuxième principe : les considérations économiques l’emportent sur la transparence et la démocratie.

« En ce qui concerne les amalgames dentaires, une très grande majorité de particuliers et d'ONG ont plébiscité l'interdiction » ; mais la Commission s’assoit tranquillement sur la consultation qu’elle avait elle-même organisée, au motif que l’option plébiscitée par les citoyens serait « non proportionnée ». La Commission choisit aussi de ne pas mentionner l’expertise indépendante conduite à sa demande par BIOIS, qui recommandait, en 2012, l’interdiction du mercure dentaire en Europe à l’horizon 2018. Au contraire, la Commission opte pour des options sans aucun intérêt sanitaire pour le patient : « l’utilisation d’amalgames dentaires sous une forme encapsulée et l’installation de séparateurs d’amalgames » – des mesures d’autant moins contraignantes que « la plupart [des chirurgiens-dentistes] les ont déjà mises en œuvre. » La Commission se félicite de ce que, grâce à ces choix indigents, « des emplois devraient être créés dans le secteur de la fabrication, de l'installation et de l'entretien des séparateurs d'amalgames et dans les entreprises spécialisées dans le traitement des déchets contenant du mercure. »


Troisième principe : continuer de minorer le risque sanitaire lié aux amalgames dentaires.

L’objet affiché de ce règlement n’est pourtant pas de créer de l’emploi, mais « à long-terme de parvenir à un environnement non toxique », avec « l’élimination [...] à l’échelle planétaire des rejets anthropiques de mercure dans l’air, l’eau et le sol. » Mais dans le cas particulier des amalgames dentaires, la Commission estime que, bizarrement, « les risques sanitaires liés à ces derniers ne sont pas clairement démontrés », bien qu’ils constituent sans conteste le premier facteur d’exposition des Européens au mercure.


Il revient maintenant aux États et aux Eurodéputés d’amender ce projet de Réglementation ; espérons qu’ils s’y emploieront pour leur part avec le souci de l’opinion et de la santé des citoyens européens.





 

14-11-2016

Le droit du travail impose aux chirurgiens-dentistes de cesser l'usage des amalgames dentaires

 
Selon le droit du travail français, les chirurgiens-dentistes ne devraient plus utiliser d’amalgames dentaires afin de protéger leur(s) salariée(s). En effet :

  • Un amalgame dentaire consiste en 50 % de mercure élémentaire, un métal extrêmement toxique et volatil auquel les assistantes dentaires sont particulièrement exposées ;
  • Le mercure élémentaire a été classé par la Commission européenne comme un « reprotoxique 1B H360D (peut nuire au fœtus) » ;
  • Dans une enquête réalisée en 2012 auprès de fabricants de matériaux d’obturation dentaire, l’ANSM relève qu’« il n’a pas été identifié d’indication de restauration où l’amalgame ne pourrait être remplacé par un autre matériau » ;
  • La directive 2004/37/EC oblige les employeurs à substituer les cancérogènes et mutagènes (1A et 1B) par des alternatives plus sûres si cela est techniquement possible. Lors de la transposition de la directive dans les législations nationales, la France a choisi d’étendre le champ d’application de la directive aux substances reprotoxiques. Étant donné que la substitution est techniquement possible par des alternatives exemptes de CMR 1 A ou 1B, les dentistes français sont tenus de substituer l’amalgame par des alternatives afin de protéger la santé de leurs salariées.

Pourtant, selon le rapport BIOIS (2012), la France est le pays de l’UE qui recourt le plus aux amalgames dentaires. Aujourd’hui encore, 4 à 5 tonnes de mercure sont posées chaque année dans la bouche des Français. Et les travaux sur les amalgames, en particulier les déposes, se déroulent très rarement dans les conditions vraiment sécurisées qui permettraient de prévenir l’inhalation des vapeurs de mercure pour le patient comme pour les travailleurs.

Si les assistantes dentaires françaises ne se sont pas encore saisies de cette question, il n’en va pas de même hors de nos frontières. Deux exemples :
  • en Norvège, en 2012, l'assistante dentaire Tordis Stigen Klausen a été reconnue en tant que victime du mercure inhalé sur son lieu professionnel. Cette décision a été confirmée en janvier 2014 par la Cour suprême de Norvège. D’autres procès sont aujourd’hui en préparation.
  • en Grande-Bretagne, Rebecca Dutton, intoxiquée par le mercure des amalgames qu’elle a triturés dans les années 1970, répercute l’alerte auprès de ses consoeurs.

Les chirurgiens-dentistes doivent prendre conscience de la responsabilité qui leur incombe : si les assistantes dentaires françaises intoxiquées se retournent contre eux, il ne leur sera pas nécessaire de démontrer le lien entre leurs symptômes et le mercure inhalé en milieu professionnel. Il leur suffira d’établir que leur employeur n’a pas respecté ses obligations en matière de prévention.
Plus encore : en sa qualité d’employeur, le chirurgien-dentiste est tenu envers son assistante d’une obligation de sécurité de résultat. C’est à lui qu’il incombera, devant un tribunal, de démontrer qu’il a pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de sa salariée.
Combien de chirurgiens-dentistes en France seraient à ce jour capables de produire de telles preuves ?


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